Deux fiches consignes créées le 26 et 28 août 2026 précisent les modalités de déclaration et de correction des aménagements du temps de travail pendant la transition entre les normes P26 et P27. Elles détaillent notamment le passage du bloc « Autre suspension de l’exécution du contrat » au nouveau bloc dédié aux aménagements.
DSN : Un nouveau bloc dédié aux aménagements du temps de travail
La fiche n° 3394 présente les nouvelles modalités déclaratives attendues en 2027 pour l’aménagement du temps de travail, ainsi que son traitement en DSN jusqu’au 31 décembre 2026.
La norme P27 introduit le bloc « Aménagement du temps de travail – S21.G00.75 ». Celui-ci permet de déclarer un dispositif réduisant temporairement le temps de travail d’un